Conditions d'utilisation

 

PREAMBULE

 

Mativox Tourisme exploite le site web accessible à l'adresse www.milletapes.com

L'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, les présentes conditions générales d'utilisation du seul fait de sa connexion au site.

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de l'espace interactif nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisation définies au sein des présentes.

OBJET

 

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site.

Elles fixent également les règles d'utilisation de l'espace interactif mis sur le site à disposition des utilisateurs.

ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

 

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

ACCES AU SITE ET A L'ESPACE INTERACTIF

 

L'accès au site web est libre.

L'utilisation de l'espace interactif nécessite une inscription préalable et n'est accessible qu'aux seuls utilisateurs ayant rempli un formulaire.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.

Une fois le formulaire validé, un email de confirmation d'inscription sera adressé afin d'ouvrir ledit espace.

ACCESSIBILITE AU SITE

 

Le site web est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. Mativox Tourisme ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elle soit volontaire ou non.

Mativox Tourisme se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

LIENS HYPERTEXTES

 

Mativox Tourisme se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à Mativox Tourisme.

Mativox Tourisme décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.

RESPONSABILITE DE L'EDITEUR EN LIGNE

 

Mativox Tourisme ne saurait être responsable :

  • de la qualité du contenu ;
  • des modifications et/ou des évolutions des contenus.
  • de la perturbation de l'utilisation du site ;
  • de l'impossibilité d'utiliser le site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale ;
  • du contenu mis en ligne par l'utilisateur sur l'espace interactif ;

RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

 

L'espace interactif ne relève pas de l'activité éditoriale de Mativox Tourisme.

Les contenus publiés par les utilisateurs engagent leur seul auteur.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier sur les espaces interactifs des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur et notamment s'interdit de publier, tous documents, tous messages, toutes photos :

  • sans rapport avec les sujets traités,
  • publicitaires ou promotionnels,
  • à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,
  • visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image,
  • qui dirigeraient les utilisateurs directement (lien hypertexte) ou indirectement vers des sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable,
  • visant à utiliser l'espace interactif à des fins commerciales,
  • permettant à des utilisateurs de se procurer directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et aux biens,
  • constitutifs de contrefaçon (portant atteinte aux droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des dessins et modèles …).


L'utilisateur garantit Mativox Tourisme qu'il dispose de l'ensemble des droits de publication des contenus publiés (textes, photographies …).

Mativox Tourisme n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller le contenu des espaces interactifs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances relevant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie quant à la probité, l'honnêteté ou l'exactitude du contenu desdits espaces.

Cependant Mativox Tourisme sera en droit de supprimer sans préavis tout contenu qui violerait les présentes conditions générales d'utilisation et plus généralement les lois et règlements en vigueur.

Mativox Tourisme se réserve également le droit de suspendre, supprimer ou limiter l'accès à l'espace interactif de l'utilisateur fautif ou de mauvaise foi.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les éléments qui apparaissent ou sont disponibles sur le site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logotypes, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste soit exhaustive, peuvent être éligibles au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site.

Toute production, adaptation, représentation, diffusion, totale ou partielle du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est totalement interdite.

DONNEES PERSONNELLES

 

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant en écrivant à Mativox Tourisme, au responsable du traitement dont l'adresse est : 31, rue Henri Golaudin – 92140 Clamart.

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations personnelles auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Mativox Tourisme se réserve le droit, moyennant le consentement préalable de l'utilisateur, d'exploiter et de communiquer à tout tiers, les informations à caractère personnel les concernant pour des opérations commerciales ou marketing par voie électronique.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Mativox Tourisme se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.

Tout usage du site par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

bottom corners

Votre recherche

bottom corners